Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
[NOM COMPLET À COMPLÉTER], entrepreneur individuel (micro-entreprise)
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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de l'abonnement « Xeiron Premium », service numérique d'amélioration des fonctionnalités du bot Discord Xeiron, proposé sur xeiron.org. Toute souscription à l'abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L'abonnement Xeiron Premium débloque, pour le serveur Discord concerné, des fonctionnalités additionnelles : panels d'événements illimités, récurrence illimitée, embeds de stream personnalisés, logs avancés, transcripts et catégories de tickets illimitées. Le détail des fonctionnalités est disponible sur la page xeiron.org/premium.
L'abonnement Xeiron Premium est facturé 5,00 € TTC par mois, sans engagement de durée, renouvelé automatiquement par prélèvement mensuel jusqu'à résiliation. Le prix est indiqué toutes taxes comprises. Xeiron se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification sera annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera pas aux abonnements en cours avant la date d'effet.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le prélèvement est automatique et récurrent, chaque mois à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation de l'abonnement.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a également renoncé à son droit de rétractation.
En cochant la case de renonciation au moment de la souscription, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès l'activation de l'abonnement Premium.
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelé tacitement par mois. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de gestion d'abonnement (accessible depuis le tableau de bord). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours.
Pour toute réclamation, contactez-nous via l'email de contact indiqué à l'article 1 ou via le serveur Discord officiel de Xeiron. À défaut de résolution amiable, les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à la réglementation, tout consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'abonnement est détaillé dans notre politique de confidentialité.